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INFORMATIONS IMPORTANTES de la Préfecture sur les armes de catégorie B et C


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INFORMATIONS IMPORTANTES  de la Préfecture  sur les armes de catégorie B et C

La Préfecture nous informe que de nombreux dossiers de déclaration des armes de catégogrie C et demande d'autorisation d'arme de catégorie B sont déclarés incomplets pour des raisons de simple formalisme ( soit incomplet, documents périmés ou trop ancien, etc).

La Préfecture nous demande d'afficher les deux documents suivants afin de sensibiliser les déclarants.

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